Voici nos « CAPSULES IMMOBILIÈRES », vous y trouverez une foule de sujets variés se rapportant à l’immobilier. Vous y trouverez, des informations, des trucs et des conseils. Au fur et à mesure des semaines, différentes capsules y seront ajoutées. Par contre, pour plus de détails ou si vous avez des questions, nous vous invitons à contacter l’un des membres de notre équipe, il ou elle se fera un plaisir de vous aider ou simplement vous informer. Nous vous souhaitons bonne lecture…
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VENDRE TEL QUEL ET SANS GARANTIE LÉGALE,
DEUX CHOSES COMPLÈTEMENT DIFFÉRENTES
Beaucoup de personnes pensent que lorsqu’une maison est vendue telle quelle cela veut dire qu’elle est vendue sans aucune garantie. Ceci n’est pas le cas.
Lorsqu’on parle d’acheter une maison telle quelle, cela signifie que l’acheteur sera propriétaire de la maison telle qu’il l’avait vu à une date précise, laquelle correspond normalement à la date où il l’a visité. Cette date est mentionnée dans l’offre d’achat. Toutefois, il se peut qu’il y ait des exclusions (exemple : le lave vaisselle) ou que l’offre mentionne que certains travaux devront être effectués (exemple : remplacer la fenêtre de la salle de bain).
La garantie légale est imposée par le Code civil du Québec. Le vendeur est tenu à la garantie du droit de propriété (celle qu’on appelait autrefois la garantie contre l’éviction) et de la qualité (celle qu’on appelait autrefois la garantie contre les vices cachés).
La garantie du droit de propriété oblige le vendeur à vendre la propriété libre de tous droits (exemples : hypothèques, servitudes et autres), à l’exception de ceux dénoncés par le vendeur et à garantir la propriété de tout empiètement exercé soit par lui-même ou par un tiers qui aurait, à la connaissance du vendeur, commencé à l’exercer avant la vente. La garantie d’empiètement est aussi connue comme étant un trouble de fait, lequel est un acte matériel qui diminue ou entrave la jouissance du bien vendu, par exemple, la haie du voisin qui empiète sur la propriété vendue ou vice-versa.
La garantie de qualité a pour but d’assurer à l’acheteur la pleine utilité du bien vendu. Il couvre les vices cachés. Un vice caché est défini par la Code civil du Québec comme étant un vice qui rend la propriété impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminue tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus. Toutefois, cette garantie exclut le vice caché connu par l’acheteur ainsi que le vice apparent, lequel est un vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.
L’acheteur et le vendeur peuvent, dans leur contrat, ajouter aux obligations ou de la garantie légale ou en diminuer les effets. Ils peuvent aussi l’exclure entièrement, toutefois, dans ce dernier cas, le vendeur ne pourra se dégager de ses droits personnels.
Généralement, mais non exclusivement, on retrouve trois types de situations où le vendeur vend sans garantie légale. Les deux premières situations sont les reprises de finance et les successions; le vendeur prétendant qu’il ne peut offrir la garantie légale étant donné qu’il n’habitait pas la propriété ou qu’il ne l’habitait plus depuis plusieurs années. La troisième situation que l’on retrouve est le cas où l’immeuble concerné demande tellement de travaux que le vendeur décide de le vendre sans garantie légale. Dans tous ces cas, le prix doit être en conséquence du fait que l’acheteur renonce à la garantie légale.
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POÊLE ET FOYER AU BOIS : ATTENTION DANGER !
Vous décidez vendre votre maison et elle est équipée d’un foyer au bois ou d’un poêle à bois ou encore vous avez les deux. Attention ! Si votre installation n’a pas été inspectée récemment par votre compagnie d’assurance ou par un professionnel ayant les compétences requises, il est possible que vous alliez au devant d’ennuis.
Les normes des compagnies d’assurances à cet égard ont beaucoup évoluées et sont beaucoup plus sévères que par le passé. Par exemple, si votre compagnie d’assurance a examiné votre installation il y a 10 ans et qu’à ce moment là votre installation était conforme, ça ne veut pas dire qu’elle est toujours conforme aux normes d’aujourd’hui. Il y a trois éléments à considérer à ce niveau : l’appareil en tant que tel, son installation et la cheminée.
En vendant votre maison avec une installation non conforme et votre acheteur le constater seulement après la vente, soit au moment où sa compagnie d’assurance viendrait inspecter la dite installation car d’une part la majorité des inspecteurs en bâtiment ne se prononce pas sur ces installations et d’autre part les compagnies d’assurance n’offre pas se service avant l’achat ; votre acheteur donc pourrait considérer cela comme un vice caché et pourrait potentiellement vous réclamer par la suite les coûts pour rendre conforme vos installations.
Quoi faire alors pour éviter une telle situation ? À La Vigie Immobilière nous suggérons dans ces cas de vendre l’immeuble en excluant la garantie de conformité pour ce qui est des foyers et poêles au bois ainsi que leur installation et cheminée tout en informant votre acheteur de la raison, conséquemment ce dernier ne pourrait vous réclamer par la suite des dommages s’il s’avérait que vos équipements ne soit pas conformes.
Pour vendre votre maison ou pour obtenir plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à contacter un membre agent immobilier de notre équipe, vous bénéficierez ainsi d’un service professionnel de qualité.
